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Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation du Club Nature Aventure

Dernière mise à jour: 24 septembre 2025

Table des matières

  1. Acceptation des conditions
  2. Description des services
  3. Inscription et comptes
  4. Activités et inscriptions
  5. Paiement et tarifs
  6. Politique d'annulation et de remboursement
  7. Responsabilité et assurance
  8. Code de conduite
  9. Propriété intellectuelle
  10. Protection des données personnelles
  11. Modifications des conditions
  12. Droit applicable et résolution des conflits

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le portail du Club Nature Aventure (ci-après "le Service"), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Service, incluant les parents, tuteurs légaux et administrateurs.

2. Description des services

Le Club Nature Aventure offre une plateforme en ligne permettant aux familles de:

  • Découvrir et s'inscrire à des activités nature pour enfants
  • Gérer les profils des enfants et leurs inscriptions
  • Accéder à des informations sur les activités et programmes
  • Communiquer avec notre équipe

3. Inscription et comptes

3.1 Éligibilité

Pour créer un compte, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et être parent ou tuteur légal des enfants que vous inscrivez à nos activités.

3.2 Informations du compte

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités sur votre compte.

3.3 Responsabilité du compte

Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Activités et inscriptions

4.1 Inscription aux activités

Les inscriptions aux activités se font via notre plateforme en ligne. Chaque activité a des prérequis d'âge et de capacité que vous devez respecter.

4.2 Confirmation d'inscription

Votre inscription n'est confirmée qu'après réception du paiement complet et de tous les documents requis (formulaires médicaux, autorisations, etc.).

4.3 Modification d'activité

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'annuler une activité en cas de conditions météorologiques défavorables, de nombre insuffisant de participants ou pour des raisons de sécurité.

5. Paiement et tarifs

5.1 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis pour les nouvelles inscriptions.

5.2 Modes de paiement

Le paiement se fait en ligne par carte de crédit ou débit. Le paiement complet est requis au moment de l'inscription.

6. Politique d'annulation et de remboursement

6.1 Annulation par le participant

  • Plus de 14 jours avant l'activité: Remboursement complet moins 25$ de frais administratifs
  • 7 à 14 jours avant: Remboursement de 50% du montant payé
  • Moins de 7 jours avant: Aucun remboursement
  • Absence ou abandon: Aucun remboursement

6.2 Annulation par le Club

Si nous annulons une activité, vous recevrez un remboursement complet ou la possibilité de transférer votre inscription vers une autre activité.

7. Responsabilité et assurance

7.1 Assurance responsabilité

Le Club Nature Aventure possède une assurance responsabilité civile. Cependant, nous recommandons fortement que chaque participant ait sa propre assurance.

7.2 Limitation de responsabilité

En participant à nos activités, vous acceptez les risques inhérents aux activités de plein air. Le Club ne peut être tenu responsable des blessures, pertes ou dommages sauf en cas de négligence grossière de notre part.

7.3 Autorisation médicale

Vous devez informer le Club de toute condition médicale de votre enfant et fournir une autorisation médicale si nécessaire. En cas d'urgence, vous autorisez le Club à faire appel aux services d'urgence.

8. Code de conduite

Tous les participants et parents doivent respecter notre code de conduite:

  • Respect mutuel entre participants, parents et animateurs
  • Respect de l'environnement et des règles de sécurité
  • Interdiction de tout comportement inapproprié ou dangereux
  • Respect des horaires et consignes données

Le non-respect de ces règles peut entraîner l'exclusion de l'activité sans remboursement.

9. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Service (textes, images, logos, programmes) est la propriété du Club Nature Aventure et est protégé par les lois sur le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables (PIPEDA, Loi 25 du Québec).

11. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via la plateforme. L'utilisation continue du Service après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et résolution des conflits

Ces conditions sont régies par les lois du Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux du Québec. Nous encourageons la résolution amiable des conflits par médiation avant tout recours judiciaire.

Questions sur ces conditions?

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous:

  • info@clubnatureaventure.ca
  • +1 (514) 555-0123
CNA Club Nature Aventure

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